Pacte 2012 pour la Justice
Recentrer la Justice sur sa mission première
de protection des citoyens
- Attendu que les victimes ont moins de droits que leur agresseur à toutes les étapes de la procédure judiciaire ;
- Attendu que la sanction est aléatoire et négociable pour le délinquant alors qu’elle est automatique pour l’automobiliste ;
- Attendu que 80 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées faute de place, et que les condamnés purgent rarement plus de la moitié de leur peine ;
- Attendu que des criminels objectivement dangereux sont remis en liberté sans surveillance ;
- Attendu qu’une partie du monde judiciaire est déconnectée des préoccupations du peuple français alors qu’il juge en son nom ;
Nous, citoyens et électeurs français, demandons solennellement aux candidats à l’élection présidentielle :
| 1 L’égalité de droits entre la victime et l’accusé : Un accès immédiat pour la victime à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte ; le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur. |
|
| 2 L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : Un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ; des amendes « plancher » automatiques accompagnant toute condamnation pour délit. |
|
| 3 L’application effective des peines prononcées : L’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ; une capacité de 30 000 places de prison supplémentaires pour rejoindre la moyenne européenne. |
|
| 4 Une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux : |
|
| 5 Une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : Un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; des audiences d’application des peines ouvertes au public. |
 |
Votre courriel et vos coordonnées sont strictement confidentiels. Ces données feront l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification est assuré par nos soins. Si vous souhaitez davantage d'informations sur cette action ou sur l'Institut pour la Justice, merci de nous écrire à info@institutpourlajustice.com |
Institut pour la Justice |